CNSD ALSACE : Syndicat des Chirurgiens Dentistes d'Alsace

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Le Kit « transparence » du praticien

Prothèse dentaire : Kit de transparenceLe « kit transparence », dont vous avez l’intégralité des documents à portée de clic, a été pensé et conçu pour parfaitement encadrer et sécuriser nos prescriptions en matière de dispositifs médicaux sur mesure, essentiellement les prothèses dentaires.

Il comprend :

  • la déclaration de conformité du DMSM,
  • l’engagement du prothésiste (ou de son mandataire)sur divers aspects de sa production et de ses échanges d’information avec le chirurgien-dentiste,
  • un lexique des principaux termes utilisés dans le cadre de la fabrication des DMSM (fabricant, mandataire, importateur…),
  • le devis conventionnel, ajouté au kit dès qu’il sera finalisé,
  • Un outil « clefs en main » pour asseoir durablement notre domaine de compétence et de responsabilité dans la définition et le respect du rôle de chacun

 Téléchargement 

Prothèse dentaire « Kit de transparence » (Pdf)

  •  la déclaration de conformité du DMSM
  • l’engagement du prothésiste (ou mandataire)
  • le lexique des termes utilisés lors de la fabrication des DMSM

Document Cerfa 10246 « Signalement d’un incident ou risque d’incident »

Circulaire n°1 – 2012 – CNSD 67

Pour un Kit encore plus complet

Dans le contexte actuel de crise sanitaire autour des prothèses mammaires, la CNSD a décidé de diffuser sur son site la « Fiche Cerfa de matériovigilance » en complétant son kit de transparence.

Cette décision relève de l’évidence et de la cohérence, même si l’ajout de cette pièce supplémentaire avait été un temps volontairement différé pour ne pas alourdir l’outil.

Les circonstances nous dictent cette décision responsable, alors que les autorités commencent à pointer du doigt certains manquements de professionnels de santé en matière de déclaration d’évènements indésirables.

La CNSD ne peut être prise en défaut sur ce chapitre, elle qui rappelle régulièrement les obligations en ce domaine, au risque d’agacer la majorité des praticiens déjà saturés de tâches administratives.

Rappelons simplement que les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) qui ne relèvent pas du marquage CE.

Par contre, ce sont les matériaux constitutifs de ces DMSM qui doivent répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par les directives européennes.

Nous ne pouvons revendiquer haut et fort notre responsabilité en matériovigilance (que d’autres nous contestent), sans nous en accorder les moyens.

La pleine connaissance des éléments de traçabilité et de conformité des matériaux utilisés nous permet d’assurer qualité et sécurité des soins prothétiques pour nos patients.

Tout cela ne s’improvise pas. Le kit de transparence est la partition du chirurgien-dentiste « chef d’orchestre » de la prothèse dentaire.

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