CNSD ALSACE : Syndicat des Chirurgiens Dentistes d'Alsace

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Articles pour 'Actualités'

Conjoints collaborateurs : possibilité de rachat des périodes d’activité

Un décret paru au JO du 9 septembre 2012 offre la possibilité aux conjoints collaborateurs d’une activité libérale, de racheter les périodes d’activité exercée, pour le calcul de ses cotisations d’assurance vieillesse. Le décret prévoit les mêmes modalités de présentation de la demande de calcul du montant des cotisations dues, de paiement et de prise […]

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Comptes de la Santé 2011 : le document définitif

Les comptes de la santé 2011 ont fait l’objet d’une présentation exhaustive par la Drees, dans sa Série Statistiques, le 10 septembre 2012. Le document de 240 pages présente les données provisoires de l’année 2011, les données semi-définitives de l’année 2010 et les données définitives des années 2000 à 2009. Il s’accompagne d’une analyse plus […]

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Instructions fiscales : Bercy inaugure son nouveau site « BOFiP-Impôts »

Le nouveau site http://bofip.impots.gouv.fr mis en place par Bercy le 12 septembre 2012, a reçu, par un arrêté paru au Journal officiel du 11 septembre 2011, sa validation officielle et légale. Ce site assure désormais la « publication exhaustive de l’ensemble des instructions et circulaires jusqu’ici publiées au Bulletin officiel des Impôts dans sa version […]

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Derrière le devis : la loi !

Face aux inexactitudes qui circulent sur la Toile sur l’origine du devis, il apparaît nécessaire de faire une petite mise au point. Vous retrouverez dans cette brève chronologie l’histoire du devis, de son apparition dans la loi HPST jusqu’aux tractations sur son contenu lors des dernières négociations conventionnelles…

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OGDPC : le budget 2012 fixé à 115 millions

Le budget provisoire de l’OGDPC, organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), a été fixé à 115,4 millions d’euros par un arrêté publié au Journal officiel le 31 août 2012. Sur cette somme, 2 millions seront versés par l’Etat, le reste étant assumé par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie).

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