CNSD ALSACE : Syndicat des Chirurgiens Dentistes d'Alsace

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Articles pour juin, 2016

Chirurgie buccale : un oubli du ministère !

C’est avec surprise que la CNSD a pris connaissance de la décision déléguée de la Commission européenne complétant la directive « Qualifications professionnelles », dans laquelle la spécialité de chirurgie buccale (orale), créée en France en 2011, ne figure pas. Ce qui signifie que le gouvernement français n’a pas signifié à Bruxelles la création de […]

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Prothèses : accord et consentement du patient

L’information préalable du patient à la pose d’une prothèse, répondant au devoir d’information, doit être la plus complète possible. C’est ce que nous rappelle un arrêt de la cour d’appel de Caen du 15 décembre 2015, commenté en détail dans le Chirurgien-Dentiste de France du 16 juin. En complément de cette analyse, deux formulaires « […]

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Compte pénibilité : nouvelles précisions

Une instruction de la direction générale du travail (DGT), de 44 pages, précise la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Sont concernés les salariés du privé et du public, exposés à des facteurs précis. Quatre ont été déterminés depuis le […]

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Tiers payant généralisé : appel au boycott

Mesure phare de la loi de santé, le tiers payant généralisé est combattu depuis toujours par la CNSD. Outre son côté dogmatique, la complexification et les sources d’erreurs le rendent inapplicable pour les chirurgiens-dentistes. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs donné raison à la CNSD en retoquant le tiers payant dans sa partie complémentaire le 21 […]

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Tiers payant : le comité de pilotage installé mercredi malgré le boycott des médecins

Le comité de pilotage du tiers payant généralisé doit être installé ce mercredi au ministère de la Santé. De nombreux représentants des professionnels de santé libéraux (pharmaciens, infirmières, kinés, biologistes…) sont attendus à cette réunion pilotée par la direction de la Sécurité sociale (DSS), à laquelle participeront les organismes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire. Quatre des cinq syndicats de […]

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