CNSD ALSACE : Syndicat des Chirurgiens Dentistes d'Alsace

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Articles pour mai, 2015

Clesi : l’action de la CNSD confortée

La cour d’appel d’Aix a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, posée par le Clesi (ex-Pessoa), qui contestait la légalité de la loi Fioraso en ce qu’elle pouvait atteindre à la liberté d’enseigner. L’action de la CNSD est ainsi confortée : en effet, la CNSD a toujours affirmé que l’ouverture du Clesi avait été possible […]

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Burn-out : bientôt maladie professionnelle ?

Le burn-out a fait l’objet ces jours-ci de plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social, visant à faire reconnaître cette souffrance psychologique comme une maladie professionnelle. Déposés par le député PS Benoît Hamon, ils ont été jugés irrecevables pour des raisons budgétaires par le président de la commission des Finances de l’Assemblée. […]

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Moulages dentaires : communicabilité au patient

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a estimé, dans un avis rendu le 5 mars, que les moulages dentaires faisaient partie des informations constituant le dossier médical du patient (article R.1112-2 du code de la santé publique) et à ce titre, lui sont donc communicables sans restriction. La Cada précise toutefois qu’elle n’est pas compétente […]

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UNPS : renouvellement partiel

Le Bureau de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été renouvelé partiellement le 21 mai, par l’élection de Daniel Paguessorhaye (FFMKR) au poste de président, succédant à Jean-François Rey (CSMF), démissionnaire le 18 mai, après deux années de fonction. Tristan Maréchal (UNMSKL) a rejoint le Bureau en tant que vice-président, pour remplacer M. […]

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